La fédération et l'Etat fédéral

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Présentation du document :

La question de la relation fédération et l'Etat fédéral en droit constitutionnel est essentielle pour comprendre les construction de nos pays actuels.

Description du document :

Ce document est une dissertation qui parle de la relation entre l'état fédéral et la fédération. Divisé en deux parties dont l’assimilation de l’Etat fédéral en tant que fédération et l’Etat fédéral en tant que fédération d’entités fédérées. Document idéal pour les étudiants en droit.

[u]Sujet [/u]: la relation fédération et l'Etat fédéral en droit constitutionnel est essentielle pour comprendre les construction de nos pays actuels

[u]Extrait 1 de la dissertation [/u]
Au sein des Etats fédéraux, il n’existe aucune égalité devant la loi ; les règles de droit auxquelles un individu est soumis dépendent de sa localisation géographique à l’intérieur de la fédération. C’st en cela que la constitution fédérale prévoie un mécanisme de répartition des compétences dans les deux échelons de l’Etat fédéral[...]

[u]Extrait 2 de la dissertation [/u]
Il est important de rappeler l’importance de la souveraineté à l’intérieur de tout Etat. Une entité est souveraine lorsqu’elle ne dépend pas des autres ; ainsi l’Etat est une puissance unilatérale de commandement c’est à dire que l’Etat peut imposer des contraintes sans le consentement des destinataires. Le problème de la souveraineté est une question récurrente en droit constitutionnel.[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I.De l’assimilation de l’Etat fédéral en tant que fédération[/b]

A)L’Etat fédéral ou fédération comme l’union politique durable d’entités fédérées signataire d’un pacte fédératif

B)Les Etats fédérés en tant qu’autorité étatique autonome

[b]II.De l’Etat fédéral en tant que fédération d’entités fédérées[/b]

A)L’Etat fédéral composé d’une fédération et d’Etat particulier

B)La fédération en tant qu’ordre juridique et politique de l’entité fédérale

Conclusion et Ouverture