La dissolution en France depuis 1958 (corrigé dissertation)

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Présentation du document :

Dissertation expliquant et détaillant la dissolution sous toutes ses formes en france et depuis 1958

Description du document :

Corrigé d'une dissertation de droit expliquant et détaillant la dissolution sous toutes ses formes en France et depuis 1958.

[u]Extrait [/u]:
La dissolution, c'est-à-dire le renvoi devant les électeurs des députés, a souvent était regardée avec une grande méfiance en France contrairement à d’autres pays qui, comme le Royaume Uni, en font un mode traditionnel de détermination politique. La dissolution, autorisée sous certaines conditions par les Constitutions, que cela soit sous la IIIème, IVème ou Vème République, a cependant été utilisé de manière très variable depuis 1875, ce qui révèle une certaine banalisation de cette compétence. En effet, la IIIème et la IVème République sont marquées par une détérioration du régime et une paralysie institutionnelle, ce qui les a menées rapidement vers la fin car elles n’ont jamais trouvé leur point d’équilibre. La Vème République, quant à elle, est marquée par un assouplissement des conditions d’application de la dissolution. En effet, à la suite du retour du Général de Gaulle au pouvoir et l’accord de l’Assemblée Nationale pour son investiture le 1er Juin 1958, et ainsi qu’à la suite de la loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958, une nouvelle Constitution est mise en place et les constituants vont alors exprimer le désir de rompre avec le passé. Une séparation des pouvoirs va être effectuée et la Vème République va être caractérisée par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ces différences peuvent s’expliquer par une évolution des esprits. Ainsi, l’article 12 de la Constitution de 1958 dispose que la dissolution est l’acte par lequel le Chef de l’Etat met un terme provisoire à la durée de l’Assemblée Nationale et provoque des élections législatives anticipées. Par cet article, la Constitution de 1958 rééquilibre les pouvoirs en faveur de l’exécutif et assouplit donc les conditions de la dissolution. C’est en quelques sortes une seconde naissance du droit de dissolution après la monarchie constitutionnelle (1814-1848). De plus la Constitution de 1958 ne pose qu’une seule exigence, contrairement en 1875 ou le droit de dissolution ne pouvait être exercé sans l’accord du Sénat et en 1946 ou la Constitution avait embrigadé ce droit dans des limites strictes et sévères. Cette exigence est le fait que la dissolution ne s’exerce qu’à l’égard de l’Assemblée Nationale. Cette procédure est destinée et vise à protéger le régime et à assurer la cohérence du système majoritaire mais il ne faut pas perdre de vue qu’elle possède des limites. Malgré cela ce pouvoir de dissolution est devenu sous la Vème République une « arme capitale ». Ainsi nous étudierons l’organisation théorique (I) puis la pratique (II) du pouvoir de dissolution depuis 1958, car nous pouvons nous demander quels sont les éléments essentiels et les caractéristiques du pouvoir de dissolution qui font qu’il occupe une grande place sous la Vème République plus que dans les Républiques précédentes.

Sommaire du document :

Introduction

[b]I)L’organisation théorique…[/b]
A. La procédure de dissolution dans la Constitution de 1958
B. Un pouvoir essentiel du Président de la République vis-à-vis de l’Assemblée Nationale

[b]II) ...et la pratique du pouvoir de dissolution[/b]
A. Un élément de sécurité institutionnelle dans sa pratique
B. Une pratique néanmoins discutable : les échecs de la dissolution

Conclusion