La Constitution de 1946 est-elle un exemple de parlementarisme rationalisé ? (Corrigé dissertation)

Corrigé d'une dissertation de droit constitutionnel concernant le parlementarisme rationnel de la Constitution de 1946.

[b]Problématique :[/b] La Constitution de 1946 est-elle un exemple de parlementarisme rationalisé ?

[u]Extrait [/u]:
La IVème République connaît des débuts assez difficiles. En effet, à l’organisation provisoire des pouvoirs publics, le régime connaît un problème constitutionnel : il s’agit de savoir ce que seront les futures institutions de la France. Les solutions sont les suivantes : soit, la parenthèse du régime de Vichy, qui avait été ouverte par la défaite et surtout par l’occupation ennemie et l’autoritarisme, étant fermée et effacée, les institutions de la IIIème République peuvent être remises en vigueur, soit, en raison de la rupture qui est intervenue dans la continuité républicaine, de nouvelles institutions peuvent être élaborées et adoptées par la suite, et ainsi le pays passera de la Troisième à la Quatrième République. La majorité des partisans sont plus favorables à la seconde solution, d’une part parce que la IIIème République souffre de la défaite de l’effondrement de 1940 et d’autre part car l’instabilité gouvernementale qui la caractérisait amener à penser qu’il fallait mieux profiter de la situation pour mettre en place de nouvelles institutions mieux adaptées et plus favorables à la France. Le Général de Gaulle et le parti politique, le GPRF, sont porteurs, à l’époque d’une très forte notoriété. De ce point de vue là, ils pourraient donc exercer leur choix en toute liberté. Et pourtant, De Gaulle va utiliser la solution la plus démocratique, qui consiste à consulter directement le peuple et à le laisser choisir. Deux ordonnances sont donc posées la 17 Août 1945. Elles traitent de l’organisation du référendum et des élections dont la date est fixée au 21 Octobre 1945. Ces consultations sont assez complexes car le référendum comporte deux questions distinctes et que le même jour les électeurs doivent élire leurs représentants. De plus pour la première fois en France le suffrage universel est masculin et féminin. Ces élections voient le triomphe des trois grands partis : Parti Communiste, Parti Socialiste et Mouvement républicain populaire, qui obtiennent les trois quart du suffrage. Quant aux modérés et aux radicaux ils s’effondrent. De plus, la loi constitutionnelle du 2 Novembre 1945, qui est le projet de loi annexé à la consultation référendaire est promulguée. Elle détermine les compétences de l’Assemblée et elle organise et installe les pouvoirs publics jusqu’à l’élaboration et l’adoption d’une nouvelle Constitution. Aux débuts de la Quatrième République, il y a donc une véritable envie de rupture avec les Institutions de la Troisième République (I). Il y a aussi un aménagement rationnel des rapports entre exécutif et législatif. La mise en œuvre de la nouvelle Constitution, va marquer la fin purement et simplement de la Troisième République, et les institutions vont radicalement changées avec l’installation d’un parlement bicaméral et les nouvelles prérogatives de l’exécutif. Ce régime était donc destiné à durer, mais le parlementarisme instauré par la Constitution du 27 Octobre 1946, va échouer (II) car l’instabilité gouvernementale et le dessaisissement du Parlement vont causer la détérioration et la chute du régime. Cependant, nous pouvons nous demander si la Constitution de 1946 est un exemple de parlementarisme rationalisé ?