Homosexualité et adoption

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Présentation du document :

L'adoption et l'homosexualité, les droits d'adoption sont elles vraiment accessibles à ces couples non-conventionnels ?

Description du document :

C'est un document qui parle de l'homosexualité et l'adoption d'enfant pour ces couples. Il traite des raisons qui font que l'adoption ne soit pas une procédure pour eux, mais également amène à se poser la question sur le bien de l'enfant même.

Dossier bien documenté sur le sujet.

[u]Problématique [/u]: L'adoption et l'homosexualité, les droits d'adoption sont elles vraiment accessibles à ces couples non-conventionnels ?

[u]Extrait 1 du document[/u]
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » Aux vues de cet article du code civil, la vie privée des personnes ne regardant qu’elle-même elle ne peut en aucun constituer un élément de refus quelconque d’un droit accordé à tous. [...]

[u]Extrait 2 du document[/u]
Il convient de dire que depuis son entrée au sein de l’Europe, la France est tenue de respecter un certains nombres de principes reconnus comme fondamentaux en droit européen et qui sont la plupart du temps exposés dans la convention européenne des droits de l’homme. Les principes qui nous intéressent sont posés respectivement au sein des articles 8 et 14 de la convention européenne [...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I.L’homosexualité, un critère de refus encore récent d’une éventuelle adoption : un critère fondé[/b]
A)Le couple selon le droit : un couple non homosexuel, partageant l’autorité parentale sur l’adopté

B)L’absence des deux figures représentatives de l’autorité parentale : LE problème permanent du couple homosexuel

[b]II.L’homosexualité, un critère de refus encore récent d’une éventuelle adoption : un critère fondé[/b]
A)Le couple selon le droit : un couple non homosexuel, partageant l’autorité parentale sur l’adopté

B)L’absence des deux figures représentatives de l’autorité parentale : LE problème permanent du couple homosexuel

[b]III.L’homosexualité, une différenciation de plus en plus critiquée par le droit européen mais une différenciation justifiée[/b]
A)L’homosexualité, un critère de vie comme un autre sans conséquence sur l’adoption au regard du droit européen

B)L’intérêt de l’enfant, un principe subjectif laissé à la libre appréciation des juridictions nationales

Ouverture