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L'adoption et l'homosexualité, les droits d'adoption sont elles vraiment accessibles à ces couples non-conventionnels ?
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I.L’homosexualité, un critère de refus encore récent d’une éventuelle adoption : un critère fondé[/b]
A)Le couple selon le droit : un couple non homosexuel, partageant l’autorité parentale sur l’adopté
B)L’absence des deux figures représentatives de l’autorité parentale : LE problème permanent du couple homosexuel
[b]II.L’homosexualité, un critère de refus encore récent d’une éventuelle adoption : un critère fondé[/b]
A)Le couple selon le droit : un couple non homosexuel, partageant l’autorité parentale sur l’adopté
B)L’absence des deux figures représentatives de l’autorité parentale : LE problème permanent du couple homosexuel
[b]III.L’homosexualité, une différenciation de plus en plus critiquée par le droit européen mais une différenciation justifiée[/b]
A)L’homosexualité, un critère de vie comme un autre sans conséquence sur l’adoption au regard du droit européen
B)L’intérêt de l’enfant, un principe subjectif laissé à la libre appréciation des juridictions nationales
Ouverture
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