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Fiches de révision sur le Conseil Constitutionnel. Fiche de révision de droit à télécharger.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
[b]I/ STRUCTURES[/b]
A. La composition du Conseil constitutionnel
1) Les membres du Conseil constitutionnel
a) Les membres de droit
b) Les membres nommés
2) Le statut des membres du Conseil constitutionnel
B - L’organisation du Conseil constitutionnel
[b]II/ RÔLE[/b]
A) Le contrôle de constitutionnalité
1) Le contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires.
2) Le contrôle des lois ordinaires
3) Le contrôle des engagements internationaux
B) Le contrôle de la régularité des grandes consultations politiques
1) Le contrôle des élections présidentielles
2) Le contrôle des élections législatives
3) Le contrôle du référendum
C) L’intervention dans le fonctionnement des institutions
1) Le garant de la répartition des compétences entre la loi et le règlement.
a) Au cours du débat législatif
b) Après promulgation de la loi.
c) Un acteur de l’application de l’article 16 de la Constitution
d) L’auteur du constat de vacance de la présidence de la République
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