Fiches de révision sur le Conseil Constitutionnel

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Présentation du document :

Fiches de révision sur le Conseil Constitutionnel. Fiche de révision de droit à télécharger.

Description du document :

C'est un document sous forme de fiches de révision présentant le Conseil Constitutionnel

Idéal pour ceux préparant un exposé, ayant des révisions à l'occasion d'un examen, ou devant réaliser une dissertation ou un devoir sur le sujet.

Nécessaire pour enrichir votre culture générale ou satisfaire votre curiosité

Indispensable pour les étudiants en droit afin de se constituer une base juridique solide.

[u]Extrait [/u]:
La Constitution de 1958 a prévu l’existence d’un Conseil constitutionnel. Cet organisme, relativement secondaire dans les débuts de la Ve, a vu son rôle s’affirmer et se renforcer au fil du temps et ce malgré des structures qui ne le prédisposaient pas à cela[...]

...

Le Conseil constitutionnel dispose d’une administration réduite en nombre pour accomplir sa mission. Elle est de l’ordre d’une quarantaine de personnes, détachées de leur administration d’origine ou recrutées par voie contractuelle. Seuls les postes de secrétaire général et de trésorier sont prévus par les textes.

Sommaire du document :

[b]I/ STRUCTURES[/b]

A. La composition du Conseil constitutionnel
1) Les membres du Conseil constitutionnel
a) Les membres de droit
b) Les membres nommés

2) Le statut des membres du Conseil constitutionnel

B - L’organisation du Conseil constitutionnel

[b]II/ RÔLE[/b]

A) Le contrôle de constitutionnalité
1) Le contrôle des lois organiques et des règlements des assemblées parlementaires.
2) Le contrôle des lois ordinaires
3) Le contrôle des engagements internationaux

B) Le contrôle de la régularité des grandes consultations politiques
1) Le contrôle des élections présidentielles
2) Le contrôle des élections législatives
3) Le contrôle du référendum

C) L’intervention dans le fonctionnement des institutions
1) Le garant de la répartition des compétences entre la loi et le règlement.
a) Au cours du débat législatif
b) Après promulgation de la loi.
c) Un acteur de l’application de l’article 16 de la Constitution
d) L’auteur du constat de vacance de la présidence de la République