Exposé Bail et Démembrement de propriété

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Présentation du document :

Exposé sur le bail et le démembrement du droit de propriété Synthèse + Powerpoint. Exposé à télécharger

Description du document :

Exposé sur le [b]bail et le démembrement du droit de propriété[/b]. Cette exposé doit s'accompagner d'une présentation powerpoint développant ce dossier.

Notre exposé est divisé en 3 grandes parties.
Dans un 1er temps, nous rappellerons brièvement de quoi s’agit le bail. Dans une 2nde partie, nous aborderons le démembrement du droit de propriété. Enfin, nous terminerons par la répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire.

[u]Extrait de l'exposé [/u]:
Le bail est un contrat par lequel on cède à quelqu'un la jouissance d'une chose pour un temps limité et moyennant un certain prix.
Il est obligatoire lors de toute location et doit être signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Il peut être rédigé sous seing privé (sur papier libre), par un notaire (acte notarié) ou par un professionnel intermédiaire (huissier ou agent immobilier).
Le bail est conclu pour une durée minimale de 3 ans, lorsque le bailleur est une personne physique, et de 6 ans lorsque le bailleur est une personne morale (société par exemple).

...

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Le Bail[/b]

[b]II) Le démembrement de propriété[/b]

A. Le Nu-propriétaire
B. L'usufruitier

[b]III) La répartition des charges[/b]

A. L'usufruitier
B. Le nu-propriétaire

Conclusion