Exemple statuts d’une SAS

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Présentation du document :

Statuts d’une SAS. Les présents statuts n’ont qu’un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s’agit de statuts types.

Description du document :

Exemple de statut d'une SAS.

Les personnes désirant rédiger les statuts d’une SAS pourront s’inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation, ou à celle de leurs clients.

Ce document est composé de 26 articles.

Les présents statuts n’ont qu’un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s’agit de statuts types.

[u]Extrait [/u]:
Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-19 du nouveau Code de commerce (anciens articles 262-1 à 262-20 de la loi du 24 juillet 1966).
Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions relatives aux sociétés anonymes de la loi 24 juillet 1966 aujourd’hui codifiée au sein du nouveau Code de commerce.

...


La société comprend un conseil d’administration composé de …………… membres, associés ou non.
Les administrateurs sont nommés par les associés pour une durée d’un an et leurs fonctions prennent fin dans les mêmes con¬ditions que celles fixées pour le président.
Les administrateurs désignent, au sein de leurs membres ou en dehors d’eux, un président du conseil d’administration chargé principalement de convoquer et de présider leurs réunions.
Le président de la société peut être désigné en qualité d’administrateur. Les administrateurs ont qualité de dirigeants [...]

...

Tous différends susceptibles de surgir pendant la durée de la société, ou au cours des opérations de liquidation, soit entre les associés et les représentant légaux de la société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l’exé¬cution des dispositions statutaires, seront soumis à arbitrage [...]

Sommaire du document :

Préambule

I) ARTICLE 1. Forme
II) ARTICLE 2. Objet
III)ARTICLE 3. Dénomination
IV)ARTICLE 4. Siège social
V) ARTICLE 5. Durée
VI)ARTICLE 6. Apports
VII)ARTICLE 7. Capital social
VIII)ARTICLE 8. Modifications du capital
IX)ARTICLE 9. Forme des actions
X)ARTICLE 10. Cession des actions
XI)ARTICLE 11. Clauses particulières relatives au transfert des actions
XII)ARTICLE 12. Droits et obligations attachés aux actions
XIII)ARTICLE 13. Président
XIV)ARTICLE 14. Autres organes dirigeants (facultatif)
XV)ARTICLE 15. Conventions entre la société et les dirigeants
XVI)ARTICLE 16. Décisions des actionnaires
XVII)ARTICLE 17. Convocation et information des actionnaires
XVIII)ARTICLE 18. Exercice social
XIX)ARTICLE 19. Comptes annuels et résultats sociaux
XX)ARTICLE 20. Contrôle des comptes
XXI)ARTICLE 21. Comité d’entreprise
XXII)ARTICLE 22. Dissolution et liquidation
XIII)ARTICLE 23. Contestations
XIV)ARTICLE 24. Engagements pour le compte de la société
XXV)ARTICLE 25. Frais
XXVI)ARTICLE 26. Publicité