Exemple d'analyse juridique d'un contrat de travail

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Présentation du document :

Exemple d'analyse d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel.

Description du document :

Exemple d'analyse juridique d'un contrat de travail en droit.

[u]Extrait [/u]:
Le lien de subordination se définie comme l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, qui a le pouvoir de donner des ordres, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner le manquement de son subordonnée.
Ici, le lien de subordination se manifeste à travers le contrat de travail, tout d’abord par le fait que l’employeur fixe les horaires (voir article 4). De plus, on observe que l’employeur fournis les outils, matières et matériaux afin d’exécuter le travail (à travers l’article 3). Ensuite, encore par l’article 4, on perçoit qu’il y a une périodicité des rémunérations (mensualisées). Puis, il y a une localisation du travail (11 rue Moulin à Valence). Enfin, on observe des directives précises dans le travail (il faut respecter le règlement intérieur…).
Ainsi, par la présence de directives précises dans le travail, et par le fait que l’employeur fixe les horaires, fournis les outils, qu’il y a une périodicité des rémunérations et une localisation du travail, il y a bien la présence d’un lien de subordination [...]

Auteur : Florian V. (4 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

I. Quel est l’objet du contrat ?

II. Identifiez les parties au contrat

III. A quelle date ce contrat deviendra-t-il définitif

IV. Quelles sont les obligations des parties au contrat

V. Les éléments qui mettent en évidence la subordination de l’une des parties à l’autre

VI. Quelles sont les sources de droit qui régissent ce contrat

VII. Est-ce que le contrat respecte les articles L122-1-1 et L 122-3-1 du code du travail

VIII. Pourquoi l’entreprise a-t-elle eu recours à un contrat à durée déterminée

- Annexe: le contrat

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