Exemple d'analyse juridique d'un contrat de transport

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Présentation du document :

Analyse juridique d'un contrat de transport. L'analyse reprend toutes les étapes de l'analyse juridique d'un contrat.

Description du document :

Analyse juridique d'un contrat de transport. L'analyse reprend toutes les étapes de l'analyse juridique d'un contrat.

[u]Extrait [/u]:
Etape 1 : Identifier le contrat

C’est un contrat de transport.
Le contrat a été rédigé le 21/03/2001 et sera conclu quand Mr Gérard SCHNEIDER montera dans le transport.
Les parties sont la SMNN, le transporteur ; le voyageur est Mr Gerard SCHNEIDER. Le contrat est un titre de transport, Mr SCHEINDER veut se rendre à Quiberon, puis revenir.

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Sommaire du document :

I. Le contrat

II. Identifier le contrat

III. Les obligations des partis

IV. Conditions de validité du contrat

V. Caractères juridiques du contrat

VI. Les sanctions prévues