Droit des sociétés : cours complet

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Présentation du document :

Droit des sociétés : cours complet sur me cadre juridique qui entoure l'entreprise (contrat...)

Description du document :

Ce document contient un support de cours de droit sur le droit des sociétés.

Une grande partie des notions juridiques rattachées aux sociétés sont traités dans ce cours.

[u]Extrait [/u]:
[i]Comme la société est un contrat, ce dernier doit obéir à des conditions de fond et de forme pour la validité de sa formation.[/i]

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction

I – Éléments constitutifs de la société :
II – Conditions de formation de contrat de société :

III – La personnalité morale de la société :

IV – Distinction entre société civile et société commerciale :

Conclusion

FAQs

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