Droit des affaires en Méditerranée

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Présentation du document :

Document analysant les différentes sources de droit en vigueur sur le pourtour méditerranéen. Etude notamment des principes généraux présents sur des pays tiers méditerranéens.

Description du document :

Cours trés complet de 20 pages sur le droit des affaires en Méditerranée. Définitions des différentes source de droit et de l'applications qu'elles engendrent.

Etude de ces principes généraux sur certains pays tiers méditerranéen. Mais également, analyse sur les règlementations des contrats commerciaux sur la zone.

[u]Extrait [/u]:
Droit des affaires : Droit des opérations de toute nature lié à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou financière. Sujet à débat, schématiquement, droits qui constituent le droit des affaires : à l’origine de ce droit c’est le droit commercial, avec aussi le droit des assurances, de la propriété intellectuelle, bancaire, financier, boursier, concurrence, fiscal… également toutes les questions relevant du droit civil.

Une vision plus stricte de la matière assimile la matière au droit commercial = branche du droit privé qui régit un certain nombre d’activités économiques et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres  le code de commerce[...]

Sommaire du document :

Introduction

I) Définir le droit des affaires, notion de Méditerranée

II) Diversité du droit des affaires sur le pourtour Méditerranéen : Maroc, Israël, Algérie

III) Contrats commerciaux et internationaux. PPP.

Conclusion