Distinctions entre le Droit international public et le Droit international privé - Dissertation

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Distinctions entre le Droit international public et le Droit international privé - Corrigé dissertation de droit à télécharger

Description du document :

Corrigé d'une dissertation de droit entièrement rédigé sur le droit international puble et privé.

[u]Sujet [/u]: Distinctions entre le Droit international public et le Droit international privé

Dissertation faisant ressortir les grands traits distinctifs entre le droit international public et le droit international privé. Pour ce faire, il donne les particularités propres à chaque type de règles juridiques,c'est -à-dire, ce qui permet de les différencier non seulement des autres branches de la grande science du Droit, mais aussi, d'établir une singularité entre elles, bien qu'elles régissent toutes deux les rapports internationaux.

Cette dissertation présente aussi les éléments qui permettent d'effectuer un rapprochement entre les deux types de droit international.

[u]Extrait [/u]:
Le droit international se pose comme l’orthodoxie de la société internationale. C’est dire qu’il est la règle qui régit les rapports internationaux, quels qu’en soient les acteurs. Cette définition rencontre le total assentiment de la majorité des auteurs, et confirme l’existence d’une société internationale qui est en tout point différente de la société interne. Or les acteurs de cette société internationale sont de plusieurs ordres. Si l’Etat a longtemps tenu la palme d’or, de sorte que ladite société soit davantage perçue comme une société interétatique, assimilant ainsi le droit international à un droit réglant uniquement les rapports entre Etats, la tendance nouvelle veut que de nouveaux types d’acteurs puissent également entrer en ligne de compte. D’où l’émergence de l’individu, des associations d’individus et des organisations internationales au sens large dans l’échiquier international.

Nous le voyons donc bien, l’Etat n’est plus le seul maître du jeu international. Ainsi, il en va de même des rapports publics. Les individus et les personnes morales ayant un caractère essentiellement privé, mènent également de nombreuses actions qui transcendent les frontières entre les Etats. Ces deux types de rapports internationaux (publics et privés) ne sauraient être placés sous la direction de règles juridiques identiques [...]

Sommaire du document :

Introduction

I) Droit international public et Droit international privé: Une différence des matières.


II)Nuances dans la distinction entre le Droit international public et le Droit international privé:Intrusions du premier dans le second.

Conclusion