Dissertation sur le Droit des obligations : " Les règles du jeu et la faute"

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Présentation du document :

Dissertation sur le Droit des obligations : « Les règles du jeu et la faute »

Description du document :

De nos jours, le sport fait partie du quotidien de millions de personnes, soit parce qu’elles le pratique soit parce qu’elles se contentent d’être spectatrices. A ce constat, s’ajoute celui de l’augmentation constante des litiges en matière de responsabilité. En effet le problème juridique en relation avec le sport dont on parle le plus souvent, est celui de la responsabilité.

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.

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6 ans 6 mois 7 jours

Sommaire du document :

Introduction:

I – L’existence de règles régissant le comportant des sportifs.
A – L’acceptation des risques.
B – La différenciation entre sports collectifs et sports individuels.

II – La détermination du caractère fautif.
A – Les éléments constitutifs de la faute
B – La distinction fondamentale entre faute intentionnelle et faute non intentionnelle.