Dissertation : l’obligation de motiver les actes administratifs

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Présentation du document :

Dissertation droit administratif : l’obligation de motiver les actes administratifs

Description du document :

Dissertation de droit administratif entièrement rédigée.

[u]Sujet[/u]: L’obligation de motiver les actes administratifs.

[u]Extrait[/u]:
Longtemps, l’organisation administrative des pays d’Europe occidentale a été dominée par une règle de secret.
Une série de textes récents vont à l’encontre de cette tendance.
Dans plusieurs pays, la Constitution elle-même impose à l’administration de donner accès à tout ou une partie de ses dossiers, ailleurs c’est la loi qui le prescrit.
Parallèlement, des dispositions imposent aux autorités administratives de motiver les actes administratifs qu’elles posent.
L’ensemble de ces mesures procède d’un souci de transparence administrative qui est lui-même la conséquence d’une modification fondamentale de la conception des rapports entre le citoyen et l’administration.


Sommaire du document :

Introduction

[b]I) La transparence administrative, une conception fondamentale des rapports entre citoyens et administration[/b]
A.Le principe d’obligation de motivation des actes administratifs, ses exigences, son évolution en matière de doit administratif
B.La garantie essentielle des droits du citoyen, un principe enfin reconnu dans les textes juridiques

[b]II) Les limites de l’obligation de motivation des actes administratifs[/b]
A.Les inconvénients de cette obligation de motivation pesant sur l’administration
B.Les différentes décisions administratives dérogeant au principe de motivation et le respect indispensable du secret administratif dans certains domaines sensibles

Conclusion