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Dissertation droit administratif : l’obligation de motiver les actes administratifs
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I) La transparence administrative, une conception fondamentale des rapports entre citoyens et administration[/b]
A.Le principe d’obligation de motivation des actes administratifs, ses exigences, son évolution en matière de doit administratif
B.La garantie essentielle des droits du citoyen, un principe enfin reconnu dans les textes juridiques
[b]II) Les limites de l’obligation de motivation des actes administratifs[/b]
A.Les inconvénients de cette obligation de motivation pesant sur l’administration
B.Les différentes décisions administratives dérogeant au principe de motivation et le respect indispensable du secret administratif dans certains domaines sensibles
Conclusion
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