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C'est une dissertation de première année de droit en Droit Constitutionnel concernant le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Ve République.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I) Le contrôle de constitutionnalité du Conseil Constitutionnel[/b]
A. les compétences de contrôle obligatoire du conseil constitutionnel.
- les lois organiques
- les règlements des assemblées parlementaires.
- les lois référendaires
B. Les compétence de contrôle facultatif du conseil constitutionnel
- lois ordinaires
- les lois constitutionnelles
- les traités internationaux
[b]II) Accroissement du rôle du conseil constitutionnel[/b]
A. La saisine du Conseil Constitutionnel
1.La loi constitutionnelle d’octobre 1974
2.La question prioritaire de constitutionnalité : Le QPC
B. Les normes de références du Conseil Constitutionnel.
1.Le bloc de constitutionnalité
2.L’absence de contrôle de conventionalité
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