Dans l'esprit de tous la faute contient un élément psychologique et une appréciation morale de la conduite

5.0 (12)

12.90€ | 0 consultation(s) | 8 page(s)

Présentation du document :

Le terme de faute a subi, subit actuellement et subira certainement dans le futur de nombreuses définitions.

Description du document :

C'est un document, une dissertation qui traite de la faute un élément auquel il est donné beaucoup de définition et qui contient un élément psychologique et une appréciation morale de la conduite. La dissertation est divisée en deux parties.

Document destinés aux étudiants en droit.

[u]Extrait 1 de la dissertation[/u]:
Toute notion naissant avec un objectif, la faute ne déroge pas à la règle. En effet le principal objectif de la faute en théorie est de poser une ligne de conduite c'est-à-dire plus concrètement des limites, des interdits. Ces règles permettent aux juges de dégager des normes de conduite sociale axées sur le fait de ne pas causer de dommages à autrui. La responsabilité civile fondée notamment sur la faute pose une limite évolutive entre une zone d’impunité et une zone de responsabilité.[...]

[u]Extrait 2 de la dissertation[/u]:
Tout comme nous l’avons vu précédemment il existe une faute intentionnelle qui demande une volonté d’agir, une volonté de causer la faute. Cet exemple est très significateur de l’élément psychologique définit par la citation. Cependant tout principe ayant un contraire il semblerait qu’une autre catégorie de faute ne demande pas d’élément psychologique à proprement parler : la faute non intentionnelle[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I. Une vision claire des caractéristiques principales de la faute reflet d’une pensée générale globalisatrice : un « esprit de tous » se fondant sur la tradition juridique[/b]

A) La faute, fondement traditionnel de la responsabilité subjective comme manifestation de l’élément psychologique de l’acte dommageable

B) La faute, fonction normative de la responsabilité pour la société comme manifestation de l’appréciation morale de la conduite

[b]II. Une vision limitée des caractéristiques principales de la faute reflet d’une pensée générale aujourd’hui désuète : un « esprit de tous » manquant de discernement[/b]

A) L’existence d’une responsabilité objective, limite de l’obligation d’ « élément psychologique » pour la faute

B) La transformation de la faute traditionnelle comme l’admission d’une faute sans culpabilité : limite à l’ « appréciation morale de la conduite »

Conclusion + Ouverture