Cours de droit sur l'approche juridique de l'entreprise
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Présentation du document :
Cour de droit sur l'approche juridique de l'entreprise (individuelle et sociétaire)
Description du document :
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
I.L'absence de personnalité morale de l'entreprise
A)l'entrepreneur, seul sujet de droit
- Dans l'entreprise individuelle
- Dans l'entreprise sociétaire
B)la subdivision de l'entreprise en établissements
II.Les conséquences de l'absenced'une personne juridique
A)les biens de l'entreprise
B)le pouvoir de décision dansl'entreprise
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