Contrat type de vente de propriété intellectuelle

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Présentation du document :

Contrat type de propriété intellectuelle valable sur le plan international à télécharger.

Description du document :

Un contrat type de propriété intellectuelle valable sur le plan international ,que nous trouvons généralement dans les bureaux d'avocat à des prix très élevés.


[u]Extrait [/u]:

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date),
ENTRE : (votre nom de compagne) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée sous le régime de / régie par les loi(s) de (indiquer la loi constitutive /loi régissante), et dont le siège social est sis au :
(Votre adresse complète)
D’une part

ET : (nom de l’acheteur) (l’«acheteur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée sous le régime de / régie par les loi(s) de (indiquer la loi constitutive /loi régissante), et dont le siège social est sis au :
(Votre adresse complète)
D’autre part
CONSIDERANT que le Vendeur est le propriétaire d’une certaine propriété intellectuelle décrite plus en détail dans l’annexe A et l’annexe B jointes au présent contrat ; et
CONSIDERANT que l’Acheteur désir acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêt sur la dite propriété intellectuelle et l’exploiter.

Sommaire du document :

CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

I .DÉFINITIONS

II .VENTE ET DE LA CESSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

III .CONTREPARTIE

IV .ENGAGEMENT ET GARANTIES

V .ENTIÈRETÉ DU CONTRAT

VI .AMENDEMENT

VII. INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS

VIII .NON-RENONCIATION

IX .ENGAGEMENT DE PRODUIRE LES PARTIES NÉCESSAIRES

X .DÉCLARATION SUR AUTORITÉ DES PARTIES/ SIGNATAIRES

XI .TITRES

XII .DROIT APPLICABLE

XII. CONTINUITÉ