Contrat type de vente de propriété intellectuelle
0 (0 avis)
5.00€ | 0 consultation(s) | 7 page(s)
Présentation du document :
Contrat type de propriété intellectuelle valable sur le plan international à télécharger.
Description du document :
Un contrat type de propriété intellectuelle valable sur le plan international ,que nous trouvons généralement dans les bureaux d'avocat à des prix très élevés.
[u]Extrait [/u]:
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date),
ENTRE : (votre nom de compagne) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée sous le régime de / régie par les loi(s) de (indiquer la loi constitutive /loi régissante), et dont le siège social est sis au :
(Votre adresse complète)
D’une part
ET : (nom de l’acheteur) (l’«acheteur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée sous le régime de / régie par les loi(s) de (indiquer la loi constitutive /loi régissante), et dont le siège social est sis au :
(Votre adresse complète)
D’autre part
CONSIDERANT que le Vendeur est le propriétaire d’une certaine propriété intellectuelle décrite plus en détail dans l’annexe A et l’annexe B jointes au présent contrat ; et
CONSIDERANT que l’Acheteur désir acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêt sur la dite propriété intellectuelle et l’exploiter.
[u]Extrait [/u]:
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du (date),
ENTRE : (votre nom de compagne) (le « vendeur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée sous le régime de / régie par les loi(s) de (indiquer la loi constitutive /loi régissante), et dont le siège social est sis au :
(Votre adresse complète)
D’une part
ET : (nom de l’acheteur) (l’«acheteur »), une société (indiquer le nom de société) incorporée sous le régime de / régie par les loi(s) de (indiquer la loi constitutive /loi régissante), et dont le siège social est sis au :
(Votre adresse complète)
D’autre part
CONSIDERANT que le Vendeur est le propriétaire d’une certaine propriété intellectuelle décrite plus en détail dans l’annexe A et l’annexe B jointes au présent contrat ; et
CONSIDERANT que l’Acheteur désir acquérir de façon irrévocable les droits, titres et intérêt sur la dite propriété intellectuelle et l’exploiter.
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
I .DÉFINITIONS
II .VENTE ET DE LA CESSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
III .CONTREPARTIE
IV .ENGAGEMENT ET GARANTIES
V .ENTIÈRETÉ DU CONTRAT
VI .AMENDEMENT
VII. INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS
VIII .NON-RENONCIATION
IX .ENGAGEMENT DE PRODUIRE LES PARTIES NÉCESSAIRES
X .DÉCLARATION SUR AUTORITÉ DES PARTIES/ SIGNATAIRES
XI .TITRES
XII .DROIT APPLICABLE
XII. CONTINUITÉ
FAQs
Liste des avis
Aucun avis client pour le moment