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Contrat type de propriété intellectuelle valable sur le plan international à télécharger.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
CONTRAT DE VENTE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
I .DÉFINITIONS
II .VENTE ET DE LA CESSION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
III .CONTREPARTIE
IV .ENGAGEMENT ET GARANTIES
V .ENTIÈRETÉ DU CONTRAT
VI .AMENDEMENT
VII. INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS
VIII .NON-RENONCIATION
IX .ENGAGEMENT DE PRODUIRE LES PARTIES NÉCESSAIRES
X .DÉCLARATION SUR AUTORITÉ DES PARTIES/ SIGNATAIRES
XI .TITRES
XII .DROIT APPLICABLE
XII. CONTINUITÉ
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