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Définition et explication concernant le contrat d'entreprise: sa qualification, sa formation et son exécution. Cours à télécharger
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction.
I. Avant le code civil
II. Le code civil
III. Après le code civil.
[b]Chapitre I. la qualification du contrat d’entreprise [/b]
I. Qualification des CE visant à la fabrication d’un bien.
II. Qualification des CE qui ne vise pas la fabrication d’un bien.
[b]Chapitre II. La formation du contrat d’entreprise. [/b]
I. La protection du consentement du maître d’ouvrage
II. La forme du contrat d’entreprise.
III. Les éléments constitutifs du contrat d’entreprise.
[b]Chapitre III. L’exécution du contrat d’entreprise. [/b]
Section I. Les obligations du maitre d’ouvrage/entrepreneur.
I. le champ d’application
II. le contenu de l’obligation du maitre d’œuvre
III. le régime de l’action du maitre d’ouvrage
IV. les sanctions de l’inexécution.
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