Contrat Spéciaux : Le contrat d'entreprise
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Présentation du document :
Définition et explication concernant le contrat d'entreprise: sa qualification, sa formation et son exécution. Cours à télécharger
Description du document :
[u]Extrait 1 du cours[/u]:
Attention à la terminologie qui est employer, que ce soit dans le langage courant ou avec le Législateur. Ex : la vente de ticket de spectacle, la vente de ticket de transport, la vente de voyages et de séjours > art L211 du code du tourisme. Car en réalité, on n’achète pas le ticket, mais plus a avoir un service. Au sens stricte, il s’agit pas d’une vente, mais la recherche de bénéficier d’un service.[...]
[u]Extrait 2 du cours[/u]:
Deux questions non encore résolue : l’existence du prix > la Q° est de savoir si on peut obtenir un contrat d’entreprise à titre gratuit. En ppe, o considère que le contrat d’entreprise était conçu comme un contrat onéreux. Dès lors, il faut savoir si le caractère onéreux vient de l’essence ou de la nature du CE.
- Si c’est de l’essence du contrat > alors le contrat d’entreprise n’est pas valide (ou ne peut ê qualifié de contrat d’entreprise) que si une rémunération est prévue en contrepartie du service effectué.[...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction.
I. Avant le code civil
II. Le code civil
III. Après le code civil.
[b]Chapitre I. la qualification du contrat d’entreprise [/b]
I. Qualification des CE visant à la fabrication d’un bien.
II. Qualification des CE qui ne vise pas la fabrication d’un bien.
[b]Chapitre II. La formation du contrat d’entreprise. [/b]
I. La protection du consentement du maître d’ouvrage
II. La forme du contrat d’entreprise.
III. Les éléments constitutifs du contrat d’entreprise.
[b]Chapitre III. L’exécution du contrat d’entreprise. [/b]
Section I. Les obligations du maitre d’ouvrage/entrepreneur.
I. le champ d’application
II. le contenu de l’obligation du maitre d’œuvre
III. le régime de l’action du maitre d’ouvrage
IV. les sanctions de l’inexécution.
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