Contrat Spéciaux : Le contrat d'entreprise

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Définition et explication concernant le contrat d'entreprise: sa qualification, sa formation et son exécution. Cours à télécharger

Description du document :

Cours entier sur "LE CONTRAT D’ENTREPRISE" de la partie "Contrat Spéciaux" en droit. Cours complet. Idéal pour les étudiants en droit et ceux qui s'y intéressent.

[u]Extrait 1 du cours[/u]:
Attention à la terminologie qui est employer, que ce soit dans le langage courant ou avec le Législateur. Ex : la vente de ticket de spectacle, la vente de ticket de transport, la vente de voyages et de séjours > art L211 du code du tourisme. Car en réalité, on n’achète pas le ticket, mais plus a avoir un service. Au sens stricte, il s’agit pas d’une vente, mais la recherche de bénéficier d’un service.[...]

[u]Extrait 2 du cours[/u]:
Deux questions non encore résolue : l’existence du prix > la Q° est de savoir si on peut obtenir un contrat d’entreprise à titre gratuit. En ppe, o considère que le contrat d’entreprise était conçu comme un contrat onéreux. Dès lors, il faut savoir si le caractère onéreux vient de l’essence ou de la nature du CE.
- Si c’est de l’essence du contrat > alors le contrat d’entreprise n’est pas valide (ou ne peut ê qualifié de contrat d’entreprise) que si une rémunération est prévue en contrepartie du service effectué.[...]

Auteur : Florian V. (4 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction.

I. Avant le code civil
II. Le code civil
III. Après le code civil.

[b]Chapitre I. la qualification du contrat d’entreprise [/b]
I. Qualification des CE visant à la fabrication d’un bien.
II. Qualification des CE qui ne vise pas la fabrication d’un bien.

[b]Chapitre II. La formation du contrat d’entreprise. [/b]
I. La protection du consentement du maître d’ouvrage
II. La forme du contrat d’entreprise.
III. Les éléments constitutifs du contrat d’entreprise.

[b]Chapitre III. L’exécution du contrat d’entreprise. [/b]
Section I. Les obligations du maitre d’ouvrage/entrepreneur.
I. le champ d’application
II. le contenu de l’obligation du maitre d’œuvre
III. le régime de l’action du maitre d’ouvrage
IV. les sanctions de l’inexécution.

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