Commentaire sur la loi Rivet et ses différents principes

Commentaire en droit constitutionnel sur la loi Rivet et ses différents principes.

Commentaire de la loi du 31 Aout 1871, le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française

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Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l’annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit de ses nombreux efforts ne peut rétablir une situation militaire. Le gouvernement provisoire de la Défense Nationale est donc amené à signer une convention d’armistice le 28 Janvier 1871 qui doit permettre au pays de se doter d’un gouvernement apte à traiter avec les ennemis. C’est donc le 8 Février 1871 que se déroulent les élections de manière hâtive et au suffrage universel masculin direct. La question qui prime aux élections est celle de savoir si le pays doit ou non poursuivre la lutte.

Les monarchistes et les personnes de droite pensent qu’il faut accepter la défaite et donc faire la paix alors que les Républicains d’un autre côté estiment qu’il faut poursuivre la lutte entamée pour pouvoir enfin libérer le territoire. Ceux sont au final les monarchistes qui vont l’emporter avec une forte majorité. La France n’est donc pas prête pour une République. Dans l’Assemblée Nationale élue le 8 Février 1871 les républicains ne sont que 162, il y a 19 bonapartistes, le groupe réuni autour d’un dénommé Thiers compte 80 député et les monarchistes sont au nombre de 396. Par la suite, le 17 Février 1871 l’Assemblée Nationale se réunie à Bordeaux et elle porte à sa présidence Jules Grévy, un républicain modéré opposé à la dictature jacobine et réserve la question des institutions futures par ce que l’on a appelé le Pacte de Bordeaux. D’autre part Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République Française.

Au cours de l’été 1871 l’impossibilité de toute Restauration et l’orientation Républicaine des élections amènent l’Assemblée à préciser, pour mieux les limiter, les pouvoirs de Thiers. Aux termes de la Loi Rivet du 31 Août 1871 qui est une constitution au sens matériel, le Chef du pouvoir exécutif prend à titre personnel, le titre de Président de la République Française, sans que la fonction soit réellement crée. Dans les dispositions de cette loi dont nous sommes en présence, il ressort clairement que l’Assemblée est dominante (I) car elle est investie par son élection, d’un pouvoir souverain (A). Un parlementarisme absolu (B) va peu à peu se mettre en place en légitimant le pouvoir législatif au profit du[...]