Commentaire de texte « Contribution à la théorie générale de l’Etat » Raymond Carré de Malberg

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Commentaire de texte « Contribution à la théorie générale de l’Etat » de Raymond Carré de Malberg

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Commentaire de texte de [i]« Contribution à la théorie générale de l’Etat »[/i]de Raymond Carré de Malberg.

[u]Extrait [/u]:
Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s’attache au Droit Civil. Ce n’est que progressivement et assez tardivement qu’il s’attache et qu’il s’engage entièrement dans la matière qui lui donnera tout ce talent : le Droit Constitutionnel.

Ce n’est qu’en 1920 qu’il publie son ouvrage maître « la Contribution à la Théorie Générale de l’Etat ». Son œuvre comprend essentiellement : »la Contribution à la théorie générale de l’Etat », « la loi, expression de la volonté générale », « la confrontation de la théorie de la formation du Droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le Droit positif français relativement à sa formation ».

Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d’autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques. Il construit une véritable théorie générale de l’Etat en substituant à l’idée de soumission de l’Etat l’aide du citoyen aux taches de l’Etat. Il est favorable au concept de participation active du citoyen dans les affaires et au gouvernement du pays, mais il n’oublie pas l’idée du pouvoir étatique qui est une puissance supérieure.

Il fera le constat que le droit émane de l’Etat et que celui-ci est souverain et autolimité. L’idée essentielle de ces extraits de la « Contribution à la théorie générale de l’Etat », est donc que les élections et réélections apparaissent comme un moyen de contrôler la puissance législative. Selon Raymond Carré de Malberg, le fait que le peuple ne se gouverne pas directement seul entraine le système représentatif même si la nation reste l’auteur des lois fondamentales et ordinaires et des directions gouvernementales (I). Mais ce moyen de contrôle est-il garant de la souveraineté nationale ? Faut-il avoir recours à des élections et réélections pour pouvoir véritablement contrôler les représentants ? De plus il compare ce système contemporain et ceux qui l’ont précédés et dit ensuite que les électeurs sont la limite et la restriction à la puissance législative (II). Décédé à Strasbourg en 1935, Raymond Carré de Malberg ne pouvait prendre en compte les bouleversements consécutifs à la Seconde Guerre Mondiale, c’est pourquoi son positivisme reste un souverainisme d’Etat[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Le système représentatif vu comme la garantie certaine des droits de la Souveraineté Nationale[/b]
A. Le peuple français ne se gouverne pas directement
B. Les lois ordinaires et fondamentales ainsi que les directions gouvernementales sont garanties par la Nation

[b]II)La présence d’un contrôle sur la puissance législative : les élections et les réélections[/b]
A. L’auteur établit des comparaisons et des parallèles avec les méthodes précédentes
B. La puissance législative connaît des limites : les électeurs

Conclusion