Commentaire de l’article 544 du Code civile
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Présentation du document :
Commentaire de l’article 544 du Code civile.Il évoque les principaux aspects de la théorie générale du droit de propriété.
Description du document :
[u]Extrait [/u]:
Le droit de propriété apparaît donc bien comme un droit à caractère fondamental comme l’illustre l’article
544 du code civil. Or a notre époque différente évolution du droit de propriété on confirmée certe ce
caractère absolu mais ponctuellement tempéré pour des contingences soit d’intérêt général ou de nature
privé. Lesquels tempéraments étaient d’ailleurs prévus dés 1804 dans la formule “pourvue qu’on en fasse
pas ...”.
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction
[b]I) Le maintient du caractère absolue du droit de propriété[/b]
A - L’absolutisme lié au attribut du droit de propriété
1 et 2
B - L’absolutisme lié au caractère du droit de propriété
1 et 2
[b]II) les limites à l’absolutisme du droit de propriété[/b]
A - Limite concernant les prérogatives du propriétaire
1 et 2
B - Limite concernant la titularité
1 et 2
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