Commentaire de l’article 544 du code civil
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Commentaire de l’article 544 du code civil
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Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction:
I Le maintient du caractère absolue du droit de propriété
A - L’absolutisme lié au attribut du droit de propriété
B - L’absolutisme lié au caractère du droit de propriété
II les limites à l’absolutisme du droit de propriété
A - Limite concernant les prérogatives du propriétaire
B - Limite concernant la titularité
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