Commentaire de l’article 544 du code civil

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Commentaire de l’article 544 du code civil

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L’article 544 évoque les principaux aspects de la théorie générale du droit de propriété. Ce texte a été rédigé en 1804 et n’a pas été modifié depuis. Cette disposition complète un texte présent dans la DDHC : article 17 de 1789. Ces dispositions avaient pour objectifs de mettre un terme au système juridique de l’ancien régime qui distinguait le domaine éminent et utile dans un monde essentiellement rural. Le droit de propriété à notre époque à fait l’objet d’une substantielle évolution notamment à la lumière des DLF.

Auteur : Florian V. (13 notes)

Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.


Sommaire du document :

Introduction:

I Le maintient du caractère absolue du droit de propriété
A - L’absolutisme lié au attribut du droit de propriété
B - L’absolutisme lié au caractère du droit de propriété

II les limites à l’absolutisme du droit de propriété
A - Limite concernant les prérogatives du propriétaire
B - Limite concernant la titularité

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