Commentaire de l’article 24 de la Constitution du 4 Octobre 1958

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Commentaire de l'article 24 de la Constitution de 1958, Droit Constitutionnel

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Commentaire de l'article 24 de la Constitution de 1958 en Droit Constitutionnel.

[u]Extrait [/u]:
Un Parlement est un lieu où l’on parle, où l’on parlemente avec les représentants qui assurent la représentation de la démocratie. Le Parlement trouve sa terre d’élection dans les systèmes représentatifs, là où le peuple souverain s’exprime à travers ses représentants. Il est vrai que le Parlement a, dans l’ensemble, occupé sous la Vème République, une position qui peut paraître un peu diminuée parce que la Constitution offre au gouvernement les moyens pour le contraindre s’il faut. Cependant les majorités parlementaires successives lui ont presque apportées toujours d’elles mêmes leur nécessaire soutien. Le Parlement est composé de deux Chambres depuis presque toujours dans l’Histoire de France, c’est ce que l’on appelle le bicamérisme et c’est le thème que nous étudierons avec l’organisation et la composition en générale du Parlement (I). De plus le Parlement selon sa composition doit organiser les deux Chambres qui le composent, c’est ce que nous verrons dans une seconde partie, les membres du Parlement et leur organisation (II).

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) L’organisation et la composition générale du Parlement[/b]
A. L’existence de deux Assemblées parlementaires : le bicamérisme
B. Les différentes attributions du Parlement

[b]II) Les membres du Parlement et leur organisation[/b]
A. La désignation des parlementaires
B. Leur statut

Conclusion