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Commentaire de l'arret cour d'appel de Paris, 21 octobre 1949. Un coiffeur est-il responsable de la disparition de l’un des manteaux de ses clientes ?
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I – LA RESPONSABILITÉ DU PROFESSIONNEL[/b]
A. Fondements juridiques de la responsabilité
B. Du contrat de dépôt à l'obligation de surveillance
[b]II – CONSÉQUENCES DE LA QUALIFICATION[/b]
A. La preuve de l'obligation
B. Une responsabilité alourdie
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