9.90€ | 0 consultation(s) | 3 page(s)
Commentaire d'une décision d'un tribunal administratif d'Orléans du 16 juin 2009 dans l'affaire commune de Barjouville en matière d'urbanisme commercial
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I. Un double cadre juridique d’intervention [/b]
A) Nécessité d’équilibre
B) Elaboration du SCOT : régime strict
[b]II. La portée des dispositions du SCOT [/b]
A) Le contrôle de l’erreur de droit
B) Le SCOT : pivot de planification
Aucun avis client pour le moment