Commentaire d'arret tribunal administratif d'Orléans 16 juin 2009 dans l'affaire commune de Barjouville
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Présentation du document :
Commentaire d'une décision d'un tribunal administratif d'Orléans du 16 juin 2009 dans l'affaire commune de Barjouville en matière d'urbanisme commercial
Description du document :
C'est la première décision qui précise le contenu d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Ce commentaire est destiné à tous les étudiants de droit et d'autres cursus, de premier, deuxième ou troisième cycle et à ceux qui souhaitent perfectionner leur culture générale.
[u]Extrait [/u]:
L’objet du droit de l’urbanisme est le renouvellement urbain c'est-à-dire reconstruire la ville sur la ville en conciliant les règles et les contraintes pour une utilisation du sol et de l’espace. Pour satisfaire ce droit....
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
Introduction
[b]I. Un double cadre juridique d’intervention [/b]
A) Nécessité d’équilibre
B) Elaboration du SCOT : régime strict
[b]II. La portée des dispositions du SCOT [/b]
A) Le contrôle de l’erreur de droit
B) Le SCOT : pivot de planification
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