Commentaire d'arret tribunal administratif d'Orléans 16 juin 2009 dans l'affaire commune de Barjouville

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Présentation du document :

Commentaire d'une décision d'un tribunal administratif d'Orléans du 16 juin 2009 dans l'affaire commune de Barjouville en matière d'urbanisme commercial

Description du document :

Il s'agit d'un commentaire d'une décision d'un tribunal administratif d'Orléans du 16 juin 2009 dans l'affaire commune de Barjouville en matière d'urbanisme commercial.

C'est la première décision qui précise le contenu d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT).

Ce commentaire est destiné à tous les étudiants de droit et d'autres cursus, de premier, deuxième ou troisième cycle et à ceux qui souhaitent perfectionner leur culture générale.

[u]Extrait [/u]:
L’objet du droit de l’urbanisme est le renouvellement urbain c'est-à-dire reconstruire la ville sur la ville en conciliant les règles et les contraintes pour une utilisation du sol et de l’espace. Pour satisfaire ce droit....

Sommaire du document :

Introduction

[b]I. Un double cadre juridique d’intervention [/b]

A) Nécessité d’équilibre
B) Elaboration du SCOT : régime strict

[b]II. La portée des dispositions du SCOT [/b]

A) Le contrôle de l’erreur de droit
B) Le SCOT : pivot de planification