Commentaire d'arrêt peut-on partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie

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Commentaire d'arrêt peut-on partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie. Commentaire d’arrêt à télécharger

Description du document :

Commentaire d'arrêt sur la problèmatique suivante : [u]peut-on partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie[/u].

Commentaire d'arret de qualité de 5 pages.

[u]Extrait du commentaire d'arret [/u]:
M. X est victime d’un accident de trajet le 2 mars. Il bénéficie d’un arrêt de travail jusqu’au 11 juin. A partir de cette date il est en maladie. La société ley’s le licencie au motif qu’il s’est rendu en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie.

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) La suspension du contrat de travail du salarié en arrêt maladie[/b]

A. Sous-Partie A
B. Sous-Partie B

[b]II) Les obligations du salarié en congé maladie[/b]

A. Sous-Partie A
B. Sous-Partie B