Commentaire d’arrêt : Hontang, Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27 mai 2009.

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Présentation du document :

Commentaire de l'arret Hontang rendu par le Conseil d'état le 27 mai 2009. Le juge administratif a été amené à se prononcer sur le controle d'une sanction disciplinaire.

Description du document :

Commentaire de l'arret Hontang rendu par le Conseil d'état le 27 mai 2009. Le juge administratif a été amené à se prononcer sur le controle d'une sanction disciplinaire.

Le controle d'une mesure disciplinaire prise à l'égard d'un agent administratif est une question délicate que le Conseil d'état a tranché.
La méthode employée est conforme à ce que l'on peut attendre d'un étudiant en Droit.
L'ensemble de la doctrine sur le sujet a été assimilée avant la rédaction du commentaire.
Les recherches préparatoires et le raisonnement ont été approfondis afin de donne run travail de qualité.

[u]Extrait du commentaire d’arrêt [/u]:

« Sanctionner un fonctionnaire est un exercice parfois explosif : (...) il ne nous paraît vraiment pas indispensable qu'en pareil cas le juge saisisse la grenade dans les mains de l'Administration et la dégoupille à sa place ». Telle était la conclusion du commissaire du gouvernement sous l’arrêt Touzard, à propos du contrôle par le juge administratif des sanctions disciplinaires infligées par l’administration.
La sanction disciplinaire d’un agent de l’administration est une tache sensible. Risquant un comportement corporatiste en cas de sanction faible, l’administration est parfois amenée à prononcer des sanctions exemplaires. En l’espèce, les faits étaient les suivants :
Un magistrat du parquet a eu l’occasion, lors d’un déplacement professionnel, de commettre un vol et des actes d’escroquerie. Une enquête de l’inspection générale des services judiciaires a par ailleurs mis en évidence des insuffisances professionnelles graves et manifestes.
Suite à un avis du Conseil supérieur de la Magistrature qui se prononce favorable quant à l’éventualité d’infliger une sanction disciplinaire au magistrat fautif, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, le condamne à une révocation sans suspension des droits à pension.

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Sommaire du document :

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27 mai 2009.

[b]I) L’élargissement progressif du contrôle exercé par le juge administratif sur la légalité interne des sanctions disciplinaires.[/b]

A- La confirmation du contrôle normal de la faute par le juge administratif
B- La prudence inhérente au contrôle de proportionnalité de la sanction

[b]II) La solution particulière du contrôle entier[/b]

A- L’utilisation du contrôle entier pour l’appréciation de la sanction disciplinaire du magistrat du parquet
B- Une affirmation nécessairement tempérée :