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Commentaire de l'arret Hontang rendu par le Conseil d'état le 27 mai 2009. Le juge administratif a été amené à se prononcer sur le controle d'une sanction disciplinaire.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27 mai 2009.
[b]I) L’élargissement progressif du contrôle exercé par le juge administratif sur la légalité interne des sanctions disciplinaires.[/b]
A- La confirmation du contrôle normal de la faute par le juge administratif
B- La prudence inhérente au contrôle de proportionnalité de la sanction
[b]II) La solution particulière du contrôle entier[/b]
A- L’utilisation du contrôle entier pour l’appréciation de la sanction disciplinaire du magistrat du parquet
B- Une affirmation nécessairement tempérée :
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