Commentaire d'arrêt groupé du Conseil d'Etat sur les SCOT (schéma de cohérence territoriale) en urbanisme

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Présentation du document :

Commentaire d'arrêt groupé du Conseil d'Etat sur les SCOT document d'urbanisme central de l'intercommunalité en urbanisme

Description du document :

C'est un commentaire d'arrêt groupé du Conseil d'Etat en matière de SCOT qui sont des schéma de cohérence territoriale centraux en matière de planification stratégique.

C'est aussi un document qui présente un aperçu de ce que peut être un commentaire d'arrêt groupé.

Ce document présente un commentaire d'arrêt groupé des arrêts suivant :
- CE, 22 février 1974, Sieur Adam et Autres
- CE, 2 mars 1977, Sieur Domat
- CE, 8 janvier 1992, Mme Gaillard-Schouard
- CE, 30 octobre 1992, Ministre des affaires étrangères et secrétaire d'Etat aux grands travaux c/ Association de sauvegarde du site Alma champ de mars
- CE, 3 décembre 1993, Ville de Paris c/ Association de sauvegarde de l'environnement Maillot Champerret

Il a pour but de vous aider à réaliser un commentaire groupé et aussi de vous aider à parfaire votre introduction, votre culture générale aussi et encore vous permettre de réviser.

Il s'agit donc d'une introduction rédigée et d'un plan détaillé.

[u]Extrait [/u]:
Les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sont des documents de planification stratégique établis à l'échelle d'une agglomération par un Établissement Public de Coopération Intercommunale, qui définissent le projet global d'aménagement et de développement durable de l'espace sur lequel elle s'étend, et qui déterminent et mettent en cohérence les politiques d'urbanisme, d'habitat, d'équipements commerciaux ainsi que de déplacement des personnes et des biens dans cette aire[...]

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) L’obligation de compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)[/b]

A. Les motifs d’élargissement du champ d’application
B. Le champ d’application : les apports de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (SRU)


[b]II) La portée de l’obligation de compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)[/b]

A. La nature de l’obligation
B. Contrôle juridictionnel de la compatibilité