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Commentaire d'arrêt groupé du Conseil d'Etat sur les SCOT document d'urbanisme central de l'intercommunalité en urbanisme
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I) L’obligation de compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)[/b]
A. Les motifs d’élargissement du champ d’application
B. Le champ d’application : les apports de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 (SRU)
[b]II) La portée de l’obligation de compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)[/b]
A. La nature de l’obligation
B. Contrôle juridictionnel de la compatibilité
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