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Dissertation réalisée en licence en droit du travail sur la validité d'une clause de mobilité géographique dans un contrat de travail.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I) Les conditions de validité : une clause limitée géographiquement[/b]
A. définir de façon précise la zone géographique d’application
B. Accord entre l'employeur et le salarié
C. Clause prévu dans le contrat de travail
D. Respect de la convention collective
E. Mutation doit être faite dans l’intérêt de l’entreprise
[b]II) Mise en oeuvre de la clause[/b]
A. Respect de la mobilité par le salarié
B. Précaution d’utilisation pour l’employeur
Conclusion
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