Chapitre 1 BTS CI: Les éléments du choix de l'activité professionnelle

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Fiche de révision du 1er chapitre de Droit en première année de Brevet de Technicien Supérieur: Commerce International. Fiche de révision à télécharger

Description du document :

Fiche de révision du 1er chapitre de Droit en première année de Brevet de Technicien Supérieur: Commerce International.

Ce document parle des principes nationaux et communautaires en matière d'accès au travail (Droit du travail, code du travail, contrat de travail, contrat d'entreprise) et du choix d'un régime juridique au travail (la juridiction prud’homale, le conseil des prud'hommes).

[u]Extrait [/u]:
Chacun a le droit au travail, mais sous condition, l’Etat n’est pas obligé de fournir un travail à tout chômeur. L’Etat doit tout faire pour trouver des solutions destinées aux chômeurs (obligation de moyens et non de résultats).

Avant Mai 68 » Pas de chômage en France (ANPE en 67). Les entreprises ont dû licencier suite à l’augmentation des salaires (début de la société de consommation). Effet encore accru par la crise pétrolière en 1973.
Pôle emploi gère les dossiers des chômeurs, et essaye de leur trouver du travail.

Quand je choisis une activité professionnelle, je choisi le régime juridique associé.
- Salarié de l’entreprise privée
- Fonctionnaire
- Travailleur indépendant (auto-entrepreneur, EURL)

...

Sommaire du document :

Introduction

[b]I) Les principes nationaux et communautaires en matière d'accès au travail
A. La législation française du travail
B. L'accès à une activité professionnelle dans ressortissants de l'UE.

[b]II) Le choix d'un régime juridique de travail[/b]
A. Le travail dans un contexte de subordination juridique
B. Le travail dans un contexte d'indépendance

Conclusion