Analyse d’une décision de justice
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Présentation du document :
Analyse d'une décision de justice:les faits, procédures, problème de droits, et quelques vocabulaire
Description du document :
Analyse d'une décision de justice : les faits, procédures, problème de droits, et quelques notions de vocabulaire.
Nous traiterons l'analyse d'une décision de justice en plusieurs étapes (2) et à l’intérieur de chaque étapes des sous-partis.
(les fais, procédures, problème de droits)
Et à la fin : QUELQUES RAPPELS DE VOCABULAIRE (les parties, procédures, décision..)
[u]Extrait du document[/u]:
• Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs…) qui donnent la clé de la construction du texte donc du raisonnement juridique (l’argumentation, la décision…)
• Relevez les termes juridiques importants :
Leur trouver une signification très précise (ex. norme)
En décoder le sens (ex. se conduire en bon père de famille)
• Pour repérer rapidement les informations utiles, faire apparaître en surlignant (marqueurs fluo de couleurs différentes) les éléments de réponse ou les idées principales[...]
Nous traiterons l'analyse d'une décision de justice en plusieurs étapes (2) et à l’intérieur de chaque étapes des sous-partis.
(les fais, procédures, problème de droits)
Et à la fin : QUELQUES RAPPELS DE VOCABULAIRE (les parties, procédures, décision..)
[u]Extrait du document[/u]:
• Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs…) qui donnent la clé de la construction du texte donc du raisonnement juridique (l’argumentation, la décision…)
• Relevez les termes juridiques importants :
Leur trouver une signification très précise (ex. norme)
En décoder le sens (ex. se conduire en bon père de famille)
• Pour repérer rapidement les informations utiles, faire apparaître en surlignant (marqueurs fluo de couleurs différentes) les éléments de réponse ou les idées principales[...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
[b]1ère étape : Lire… Analysez ensuite !!![/b]
[b]2ème étape : la fiche d’analyse de décision de justice[/b]
1. Les faits
2. La procédure antérieure
3. les prétentions et l’argumentation des parties
4. Le problème de droit
5. la décision et les motifs
6. le dispositif
[b]QUELQUES RAPPELS DE VOCABULAIRE[/b]
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