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Analyse d'une décision de justice:les faits, procédures, problème de droits, et quelques vocabulaire
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
[b]1ère étape : Lire… Analysez ensuite !!![/b]
[b]2ème étape : la fiche d’analyse de décision de justice[/b]
1. Les faits
2. La procédure antérieure
3. les prétentions et l’argumentation des parties
4. Le problème de droit
5. la décision et les motifs
6. le dispositif
[b]QUELQUES RAPPELS DE VOCABULAIRE[/b]
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