Analyse d’une décision de justice

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Présentation du document :

Analyse d'une décision de justice:les faits, procédures, problème de droits, et quelques vocabulaire

Description du document :

Analyse d'une décision de justice : les faits, procédures, problème de droits, et quelques notions de vocabulaire.

Nous traiterons l'analyse d'une décision de justice en plusieurs étapes (2) et à l’intérieur de chaque étapes des sous-partis.

(les fais, procédures, problème de droits)

Et à la fin : QUELQUES RAPPELS DE VOCABULAIRE (les parties, procédures, décision..)

[u]Extrait du document[/u]:
• Dégager le plan en repérant les mots charnières (attendu que, par ces motifs…) qui donnent la clé de la construction du texte donc du raisonnement juridique (l’argumentation, la décision…)

• Relevez les termes juridiques importants :

Leur trouver une signification très précise (ex. norme)
En décoder le sens (ex. se conduire en bon père de famille)

• Pour repérer rapidement les informations utiles, faire apparaître en surlignant (marqueurs fluo de couleurs différentes) les éléments de réponse ou les idées principales[...]

Sommaire du document :

[b]1ère étape : Lire… Analysez ensuite !!![/b]

[b]2ème étape : la fiche d’analyse de décision de justice[/b]

1. Les faits

2. La procédure antérieure

3. les prétentions et l’argumentation des parties

4. Le problème de droit

5. la décision et les motifs

6. le dispositif

[b]QUELQUES RAPPELS DE VOCABULAIRE[/b]