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Analyse des statuts d'une entreprise :Cette large analyse est basé sur un contrat de société fictif dont les éléments sont présentés sous deux annexes.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
I. Comparer les caractéristiques essentielles de l'entreprise individuelle et de l'URL
II. Citez les éléments constitutifs du contrat de société
III. Identifier les apports effectués par les différents créateurs d'entreprise
IV. Quelle place occupe Aurélie dans la société? Justifier votre réponde en tenant compte notamment de son rôle joué dans la création d'enseigne
V. Déterminer le montant du capital social
VI. Déterminer le nombre de parts sociales de cette société
VII. Calculer le nombre de parts sociales détenues par les différents associés
VIII. Maxime vient d'hériter de sa grand-mère d'un très bel appartement. Si le projet de création d'entreprises ne réussit pas, les créanciers du Labyrinthe peuvent-ils saisir cet appartement? Justifier votre réponse.
IX. Les associés pensent qu'ils auront des difficultés à payer leurs premières factures. Les créanciers pourraient-ils exiger le paiement des factures de la société sur les ressources personnelles des associés?
X. Repérez dans le projet d'avis de constitution les éléments d'identification de la personne morale
XI. Rappeler la définition de chacun des éléments d'un contrat de société
XII. Déterminé la nationalité de cette société justifiez votre réponse.
- Annexe n°1
- Annexe n°2
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