Analyse des statuts d'une entreprise: le Labyrinthe

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Analyse des statuts d'une entreprise :Cette large analyse est basé sur un contrat de société fictif dont les éléments sont présentés sous deux annexes.

Description du document :

Analyse des statuts d'une entreprise : la société Le Labyrinthe.

Cette large analyse est basé sur un contrat de société fictif dont les éléments sont présentés sous deux annexes.

[u]Extrait [/u]:
Maxime, Damien et Aurélie sont passionnés de bandes dessinées et de mangas.
Ils poursuivent des études en STS MUC dans un lycée de Nîmes. En juin, après l’obtention de leur BTS, ils créèrent leurs premières entreprises, dont Aurélie a déjà choisi le nom commerciale (le Labyrinthe) et dessiné l’enseigne. Cette société, dont les principales caractéristiques vous sont présentées dans l’annexe, débutera son activité en juillet. Entre-temps, Aurélie et son concubin Grégory se seront installés dans un appartement situé au-dessus du magasin.
Pour constituer le capital de la société, Damien a apporté 3000 en numéraire. Maxime a apporté du matériel pour une valeur de 2000 € et du numéraire à hauteur de 3000 euros. Aurélie ne dispose pour le moment d’aucun moyen financier, mais elle a beaucoup d’idées et connaît très bien la bande dessinée. Son apport a été décisif dans le processus de création, notamment dans l’obtention de prêts bancaires garanti par Grégory. Elle est aussi créative et a un réel sens du contact commercial. À terme, elle sera salariée de l’entreprise. Toutefois, aujourd’hui, cette situation est impossible compte tenue des moyens du Labyrinthe[...]

Sommaire du document :

I. Comparer les caractéristiques essentielles de l'entreprise individuelle et de l'URL

II. Citez les éléments constitutifs du contrat de société

III. Identifier les apports effectués par les différents créateurs d'entreprise

IV. Quelle place occupe Aurélie dans la société? Justifier votre réponde en tenant compte notamment de son rôle joué dans la création d'enseigne

V. Déterminer le montant du capital social

VI. Déterminer le nombre de parts sociales de cette société

VII. Calculer le nombre de parts sociales détenues par les différents associés

VIII. Maxime vient d'hériter de sa grand-mère d'un très bel appartement. Si le projet de création d'entreprises ne réussit pas, les créanciers du Labyrinthe peuvent-ils saisir cet appartement? Justifier votre réponse.

IX. Les associés pensent qu'ils auront des difficultés à payer leurs premières factures. Les créanciers pourraient-ils exiger le paiement des factures de la société sur les ressources personnelles des associés?

X. Repérez dans le projet d'avis de constitution les éléments d'identification de la personne morale

XI. Rappeler la définition de chacun des éléments d'un contrat de société

XII. Déterminé la nationalité de cette société justifiez votre réponse.

- Annexe n°1
- Annexe n°2