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Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 Novembre 2009. Analyse complète et intégralement rédigé.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
I. l'arrêt
II. L'analyse de l'arrêt
1. Titre
2. Les faits
3. Procédure
4. Argumentation des parties
A. Pourvoi en cassation, les moyens
B. Argumentation de la Cour de cassation pour réfuter les arguments du pourvoi
C. Décision de la Cour de Cassation, dispositif
5. Ajouter des faits
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