Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation chambre social du 16 juin 1998
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Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation chambre social du 16 juin 1998. analyse d'arret à télécharger.
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Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation chambre social du 16 juin 1998.
[u]Extrait [/u]:
Mr Genovese, salarié de la société Ley’s a subit un accident de trajet en mars 1990. Il fut respectivement mis en arrêt de travail pour accident puis pour maladie à partir du 11 juin 1990. Cependant, durant son arrêt maladie le salarié s’est en rendue en Yougoslavie. Fait prouvé par la carte qu’il a envoyé à son entreprise.
Etant donné, que le salarié est censé respecter des heures de sorties lors de son arrêt maladie, l’entreprise à jugé que le salarié avait manifesté un manquement à ses obligations, et fut donc licencié pour ces motifs. Le salarié, juge ces accusations non fondées, il saisit le conseil de Prud’homme, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse [...]
[u]Extrait [/u]:
Mr Genovese, salarié de la société Ley’s a subit un accident de trajet en mars 1990. Il fut respectivement mis en arrêt de travail pour accident puis pour maladie à partir du 11 juin 1990. Cependant, durant son arrêt maladie le salarié s’est en rendue en Yougoslavie. Fait prouvé par la carte qu’il a envoyé à son entreprise.
Etant donné, que le salarié est censé respecter des heures de sorties lors de son arrêt maladie, l’entreprise à jugé que le salarié avait manifesté un manquement à ses obligations, et fut donc licencié pour ces motifs. Le salarié, juge ces accusations non fondées, il saisit le conseil de Prud’homme, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse [...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
I. Faits et présentation des parties
II. Parties
III. Effet de la maladie sur le contrat de travail et quelle obligation continue à s'imposer au salarié
IV. Problème juridique
V. Argument des juridictions
VI. Décision de la Cour de Cassation: le demandeur est-il exempt de tout reproche ?
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