Analyse de la décision de l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale du 20 juin 2000
0 (0 avis)
7.90€ | 28 consultation(s) | 2 page(s)
Présentation du document :
Analyse de la décision de l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale du 20 juin 2000.
Description du document :
La société Perrier Vittel France veut externaliser la Caisserie Centre Bois, rattachées à l’établissement de Vergeze, vers la société Palette Rouge. Cela implique un transfert de 37 salariés.
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
I. Les faits
II. Procédure
III. Les arguments des parties Cour de Cassation
IV. Problème juridique
V. Conséquences pour les salariés
VI. Les motifs de la décision et dispositifs de la décision
FAQs
Liste des avis
Aucun avis client pour le moment
Derniers documents dans la catégorie
La société à responsabilité limitée est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?
Dissertation effectuée en droit des sociétés. Elle porte sur le sujet des différentes sociétés et notamment sur la société à responsabilité lim ...
Organisation juridictionnel : fiche révision complète
Fiche de révision d'organisation juridictionnel en première année de licence de droit. Résumé du cours en 10 pages provenant d'un cours d'origine faisant p ...
La responsabilité internationale de l'Etat - Corrigé dissertation
Sujet de dissertation corrigé sur la responsabilité internationale de l'Etat. Dissertation à télécharger entièrement rédigée. ...
Le Conseil d'État et les principes généraux du droit - Dissertation
Dissertation de droit de niveau L1 à télécharger. Les principes généraux de droit s’imposent donc à l’administration, mais également au pouvoir rég ...
L’ordre public matrimonial est-il absolu ? Corrigé dissertation
Corrigé d'une dissertation de droit civil de niveau L1 à télécharger. La corrélation entre la société et le droit est évidente, mais il est intéressan ...