7.90€ | 1 consultation(s) | 1 page(s)
Analyse de la décision de justice de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 mai 2000.
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
I. Les parties et leur qualité
II. Que demandait l'appelant devant la cour d'appel ?
III. Quelles était la position de la cour d'appel et ses arguments qui la justifient
IV. Problèmes de droits
V. La décision de la Cour de Cassation
VI. Quel est l'intérêt de cette décision pour la victime
VII. Quel est le rôle de l'assureur dans cette affaire
Aucun avis client pour le moment