Analyse de la décision de justice de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 mai 2000
0 (0 avis)
7.90€ | 1 consultation(s) | 1 page(s)
Présentation du document :
Analyse de la décision de justice de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 mai 2000.
Description du document :
Analyse de la décision de justice de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation du 18 mai 2000.
[u]Extrait [/u]:
Quelle était la position de la cour d’appel et ses arguments qui la justifient :
La cour d’appel alla en faveur de M. Demaille et de son assureur. En effet, selon la cour d’appel M. Demaille n’a pas commis de faute ayant pour conséquence le mal subi par M. Mercier. De plus, les témoignages apportés par M. Mercier ne démontrent pas une faute de M. Demaille. Il n’y a pas assez de preuves, il n’y a pas de lien de causalité.
...
[u]Extrait [/u]:
Quelle était la position de la cour d’appel et ses arguments qui la justifient :
La cour d’appel alla en faveur de M. Demaille et de son assureur. En effet, selon la cour d’appel M. Demaille n’a pas commis de faute ayant pour conséquence le mal subi par M. Mercier. De plus, les témoignages apportés par M. Mercier ne démontrent pas une faute de M. Demaille. Il n’y a pas assez de preuves, il n’y a pas de lien de causalité.
...
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
I. Les parties et leur qualité
II. Que demandait l'appelant devant la cour d'appel ?
III. Quelles était la position de la cour d'appel et ses arguments qui la justifient
IV. Problèmes de droits
V. La décision de la Cour de Cassation
VI. Quel est l'intérêt de cette décision pour la victime
VII. Quel est le rôle de l'assureur dans cette affaire
FAQs
Liste des avis
Aucun avis client pour le moment