Analyse d'arrêt de la Cour de Cassation en Assemblée plénière du 29 juin 2007

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Présentation du document :

Analyse d'arrêt de la Cour de Cassation en Assemblée plénière du 29 juin 2007. Analyse d'arrêt à télécharger.

Description du document :

Analyse d'arrêt de la Cour de Cassation en Assemblée plénière du 29 juin 2007 reprenant les faits, la procédure, les motifs de la Cour de Cassation et enfin le problème de droit.

[u]Extrait [/u]:
Faits: M. Marcos a participé à un match de rugby organisé par le comité régional du rugby du Périgord-Agenais, dont il était adhérent, et du comité régional de rugby d’Armagnac Bigorre.
Lors de ce match et durant une mêlée, M. Marcos fut grièvement blessé.
En se fondant sur l’article 1384 alinéa premier du Code civil, il intente alors une action contre les deux comités et leurs assureurs, la société La Sauvegarde[...]

Sommaire du document :

I. Les faits

II. La procédure

III. Motif de la Cour de Cassation

IV. Problème de droit