Analyse d'arrêt de la Cour de Cassation en Assemblée plénière du 29 juin 2007
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Analyse d'arrêt de la Cour de Cassation en Assemblée plénière du 29 juin 2007. Analyse d'arrêt à télécharger.
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[u]Extrait [/u]:
Faits: M. Marcos a participé à un match de rugby organisé par le comité régional du rugby du Périgord-Agenais, dont il était adhérent, et du comité régional de rugby d’Armagnac Bigorre.
Lors de ce match et durant une mêlée, M. Marcos fut grièvement blessé.
En se fondant sur l’article 1384 alinéa premier du Code civil, il intente alors une action contre les deux comités et leurs assureurs, la société La Sauvegarde[...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Sommaire du document :
I. Les faits
II. La procédure
III. Motif de la Cour de Cassation
IV. Problème de droit
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