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Qu’est ce que rationaliser le Parlementarisme ? (corrigé dissertation)

Catégorie document Catégorie : Droit Auteur document Auteur : Nanoo Date publication document Publication : 29/11/2010
Prix document Prix : 3.60€ Nombre de page Nb page : 5 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 12 fois
Resumé :
Corrigé d'une dissertation de droit sur la rationalisation du parlementarisme en France.

Problématique : Qu’est ce que rationaliser le Parlementarisme ?

Extrait :
Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d’un régime parlementaire à des régimes d’assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s’agrandir. Mais, malgré la volonté des ses fondateurs et gouvernants la IVème République n’a pas pu venir à bout de la domination parlementaire.
L’expression de rationalisation du parlementarisme a été élaborée et imaginée par Boris Mirkine-Guetzevitch. Celle-ci désignait au départ une innovation de la Constitution Allemande de Weimar en 1919. Tout en sachant que la loi est l’expression du pouvoir, le parlementarisme rationalisé donne la prééminence au gouvernement et met les assemblées sous un régime de liberté surveillée. Au fur et à mesure que la Vème République se met en place le pouvoir et le domaine du règlement augmentent peu à peu tandis que la loi voit les siens décroître. Il y a aussi une tentative de séparation des pouvoirs qui va petit à petit aboutir à une restauration des pouvoirs de l’exécutif ce qui montrera une affirmation de son indépendance, et à une restriction des pouvoirs du législateur. Des mécanismes sont mis en place et donnent au gouvernement une domination sur les principales affaires importantes du pouvoir politique. Mais malgré un second rôle le Parlement possède dès 1958 des capacités pour collaborer à l’action législative et de contrôler le pouvoir exécutif. Nous verrons donc ce qu’est la rationalisation de Parlement en étudiant attentivement que si le Parlement apparaît comme encadré, ce qui affirme son indépendance (I), il offre quand même une résistance qui pourrait même aboutir à une certaine renaissance mais il faut avant tout assurer un certain équilibre des pouvoirs (II).

Aperçu :

Corrigé dissertation

Plan du document :
Introduction

I)L’affirmation de l’indépendance de l’exécutif : un encadrement du Parlement
A. Une indépendance affirmée quant à la désignation gouvernementale, et la restauration des pouvoirs de l’exécutif
B. Un encadrement du Parlement mis en jeu au profit du pouvoir exécutif et des certains moyens de pression

II)Assurer l’équilibre des pouvoirs
A. La réhabilitation du droit de dissolution
B. Encadrer la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale

Conclusion

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Tags : qu’est, ce, que, rationaliser, parlementarisme ,corrigé, dissertation, droit
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