Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail

Catégorie : Droit	Auteur : lougaroute	Publication : 14/02/2012
Prix : 3.60€	Nb page : 5 page(s)	Consulté : 0 fois

Resumé :

Voici l'ensemble des explications sur les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail.

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, l’employeur doit délivrer au salarié :

• un certificat de travail ;
• une attestation permettant au salarié de faire valoir ses droits à indemnisation au titre du chômage ;
• un reçu pour solde de tout compte.

Extrait des explications :
La fin du contrat de travail

L'employeur est tenu de remettre au salarié différents documents lors de la rupture du contrat et ce, quelle qu'en soit la cause : démission, licenciement (pour motif personnel ou économique), rupture conventionnelle, fin de contrat de travail à durée déterminée…

Le certificat de travail

Le certificat de travail permet au salarié de justifier de l'existence et de la durée des emplois qu'il a précédemment occupés.

Obligation d'établir un certificat de travail

À l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certificat de travail contenant les mentions suivantes :

...

Plan du document :

I) La fin du contrat de travail

II) Le certificat de travail
Obligation d'établir un certificat de travail

III) L'attestation Pôle emploi

IV)Le reçu pour solde de tout compte
Pour en savoir plus : les codes

Tags : les, documents, remettre, salarié, fin, contrat, travail, droit

Avis et Commentaires

Aucune avis sur ce document pour le moment.

Du même auteur :

Nouveaux documents dans la catégorie Droit:

Documents les plus vus dans Droit: