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Le contrat d’assurance

Catégorie document Catégorie : Droit Auteur document Auteur : kido17 Date publication document Publication : 19/01/2011
Prix document Prix : 1.80€ Nombre de page Nb page : 3 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 0 fois
Resumé :
Fiche de révision complète et structurée par un plan sur le contrat d'assurance.

Extrait :
Le contrat d’assurance est un contrat en vertu duquel, moyennant le payement d’une prime, une partie (l’assureur) s’engage envers une autre partie.

...

La technique des assurances repose en premier lieu sur l’idée de mutualité : groupement d’un certain nombre de personnes soumises au même risque, afin de répartir entre elles toutes les charges des sinistres qui ne frapperont que quelques membres du groupe. Tous payent pour un mais la participation est réduite[...]
Plan du document :
I) Législation
A. Système législatif :
B. Législation qui régit le contrat d’assurance :

II) Définition et éléments essentiels du contrat
A. Définition du contrat d’assurance
B. Parties au contrat
C. L’événement incertain
D. L’intérêt d’assurance
E. Obligations des parties

III) Contrat d’assurance auto
A. Achat d’une nouvelle voiture : étapes
B. Contrat d’assurance : étapes
C. Contenu d’une assurance « auto »
D. Accident de voiture

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Tags : le, contrat, d’assurance, droit
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