La lettre de change

Catégorie : Droit	Auteur : elfrenchute	Publication : 30/08/2011
Prix : 1.80€	Nb page : 3 page(s)	Consulté : 0 fois

Resumé :

Ce document donne de nombreuses informations concernant l'émission et la circulation d'une lettre de change.
D'autre part, le paiement de la lettre de change est étudié du point de vue des garanties de paiement et de l'escompte possible.

Extrait :
Utilisée depuis le moyen âge, elle facilite le crédit fournisseur et a été codifiée par le décret loi de 1935. Contrairement au chèque c’est un moyen de paiement et un moyen de crédit par la technique de l’escompte. Il est interdit de faire souscrire une lettre de change ou billet à ordre à un consommateur.
Définition : la lettre de change est un écrit par lequel un créancier appelé le tireur donne l’ordre à un débiteur appelé le tiré de payer une certaine somme à une certaine date à lui même ou à un bénéficiaire. Dans 90% des cas, le bénéficiaire est le tireur lui même. C’est un effet de commerce qui constate l’existence d’une créance à court terme [...]

Plan du document :

Introduction

I) L'émission et la circulation de la lettre de change
A. Émission
B. La circulation
1. L'acceptation
2. L'endossement

II) Le paiement de la lettre de change
A. Les garanties de paiement
1. Les garanties légales
2. Les garanties conventionnelles
B. L'escompte
1. Convention d'escompte
2. Les effets de l'escompte

Conclusion

Tags : la, lettre, change, droit

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