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Commentaire d'arrêt peut-on partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie

Catégorie document Catégorie : Droit Auteur document Auteur : sebh76000 Date publication document Publication : 20/01/2013
Prix document Prix : 3.60€ Nombre de page Nb page : 5 page(s) Nombre de téléchargement du document Consulté : 0 fois
Resumé :
Commentaire d'arrêt sur la problèmatique suivante : peut-on partir en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie.

Commentaire d'arret de qualité de 5 pages.

Extrait du commentaire d'arret :
M. X est victime d’un accident de trajet le 2 mars. Il bénéficie d’un arrêt de travail jusqu’au 11 juin. A partir de cette date il est en maladie. La société ley’s le licencie au motif qu’il s’est rendu en vacances pendant son arrêt de travail pour maladie.
Plan du document :
Introduction

I) La suspension du contrat de travail du salarié en arrêt maladie

A. Sous-Partie A
B. Sous-Partie B

II) Les obligations du salarié en congé maladie

A. Sous-Partie A
B. Sous-Partie B

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Tags : commentaire, d'arrêt, peut-on, partir, vacances, pendant, son, arrêt, travail, pour, maladie, droit
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