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Corrigé du Commentaire d'arrêt CE ass, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge. Commentaire d’arrêt de 6 pages à télécharger
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
Introduction
[b]I) L’Ordre Public, notion évolutive et contingente traduite par l’arrêt CE 27 octobre 1995[/b]
A. Le respect de la dignité humaine, nouvelle composante de l’ordre public, s’ajoutant à la trilogie traditionnelle
B. le spectacle de « lancer de nain » déclaré comme illégal par le CE
[b]II) La conciliation entre respect des libertés publiques et protection de l’ordre public[/b]
A. Une nouvelle possibilité pour le maire d’utiliser ses pouvoirs d’interdiction (même en l’absence de circonstances locales particulières)
B. Une mesure de police restrictive prenant en compte les libertés individuelles.
Conclusion
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