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Analyse de la décision de l'arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale du 20 juin 2000

Catégorie : Droit	Auteur : ludo12	Publication : 16/11/2010
Prix : 1.80€	Nb page : 2 page(s)	Consulté : 16 fois

Resumé :

La société Perrier Vittel France veut externaliser la Caisserie Centre Bois, rattachées à l’établissement de Vergeze, vers la société Palette Rouge. Cela implique un transfert de 37 salariés.

Plan du document :

I. Les faits
II. Procédure
III. Les arguments des parties Cour de Cassation
IV. Problème juridique
V. Conséquences pour les salariés
VI. Les motifs de la décision et dispositifs de la décision

Tags : analyse, décision, l'arrêt, cour, cassation, chambre, sociale, 20, juin, 2000, droit

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