Droit Budgétaire

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Présentation du document :

Le droit budgétaire:les différentes aspect de la loi de finance, le budget de l'Etat, les étapes pour établir un budget.

Description du document :

Le droit budgétaire c'est une matière très importante qui étudie les différentes aspect de la loi de finance, ainsi que le budget de l'Etat, les étapes pour établir un budget national.

[u]Extrait du document[/u]:
-avant chaque 1ère Juillet, les ministres dépensiers doivent avoir un projet de budget préparé.
-les circulaires sont adressés par le ministre de F aux ministres dépensiers contenant des directives à observer pour prépare leur propre budget pour l'année budgétaire suivante.
-lettre de cadrage: adressée par le 1er ministre aux ministres dépensiers pour donner une orientation au budget (sociale, éco...), elle définit les règles de fond contenant les directives.
-une fois reçu les circulaires, chaque ministre dépensier doit demander à ses services centraux et extérieur de lui faire[...]

Sommaire du document :

[b]Chapitre 1 : Les principes d’élaboration du budget[/b]

[b]Chapitre 2 : La procédure de préparation[/b]

[b]Chapitre 3 : L’approbation[/b]

[b]Chapitre 4 : l’exécution[/b]