Procès verbal de communication de dossier individuel

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Présentation du document :

Procès verbal de communication de dossier individuel d'un salarié. PV à té lécharger et prés à l'utilisation.

Description du document :

Procès verbal de communication de dossier individuel d'un salarié prés à l'utilisation.

Destiné aux entreprises, administrations ou cabinets médicaux dont les salariés ou patients souhaitent consulter leurs dossiers professionnel ou de santé.

Trame utile pour la consultation de documents sensibles ou confidentiels.

[u]Extrait [/u]:
Je soussigné(e) Civilité Prénom NOM reconnaît avoir pris connaissance de mon dossier administratif le … ( date )…………………. à …h….. en présence de Civilité Prénom NOM."


Sommaire du document :

Procès verbal de communication de dossier individuel d'un salarié