Lettre de résiliation de contrat à distance

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Présentation du document :

Suivre des cours par correspondance n'est pas chose facile. Ainsi, la loi vous permet de réfléchir avant de vous engager.

Description du document :

Lettre de résiliation de contrat à distance

Lettre type pour la résiliation d'un contrat de cours à distance. Cela peut être utile dans le cas où vous changeriez d'avis sur un abonnement pour des cours à distance.

Suivre des cours par correspondance n'est pas chose facile. Ainsi, la loi vous permet de réfléchir avant de vous engager.

[u]Extrait de la lettre [/u]:
Conformément à l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971, je vous informe de mon intention de résilier le contrat signé le (date et référence du contrat).

A compter de la réception de ce courrier, je vous prie de ne plus m’adresser les formulaires de cours.

Par ailleurs, je vous[...]

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