Lettre de résiliation de contrat à distance
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Présentation du document :
Suivre des cours par correspondance n'est pas chose facile. Ainsi, la loi vous permet de réfléchir avant de vous engager.
Description du document :
Lettre de résiliation de contrat à distance
Lettre type pour la résiliation d'un contrat de cours à distance. Cela peut être utile dans le cas où vous changeriez d'avis sur un abonnement pour des cours à distance.
Suivre des cours par correspondance n'est pas chose facile. Ainsi, la loi vous permet de réfléchir avant de vous engager.
[u]Extrait de la lettre [/u]:
Conformément à l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971, je vous informe de mon intention de résilier le contrat signé le (date et référence du contrat).
A compter de la réception de ce courrier, je vous prie de ne plus m’adresser les formulaires de cours.
Par ailleurs, je vous[...]
Lettre type pour la résiliation d'un contrat de cours à distance. Cela peut être utile dans le cas où vous changeriez d'avis sur un abonnement pour des cours à distance.
Suivre des cours par correspondance n'est pas chose facile. Ainsi, la loi vous permet de réfléchir avant de vous engager.
[u]Extrait de la lettre [/u]:
Conformément à l’article 9 alinéa 3 de la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971, je vous informe de mon intention de résilier le contrat signé le (date et référence du contrat).
A compter de la réception de ce courrier, je vous prie de ne plus m’adresser les formulaires de cours.
Par ailleurs, je vous[...]
Auteur : Florian V. (13 notes)
Diplômé d'un BAC+5 en marketing et communication, actuellement directeur marketing pour un site ecommerce français.
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Lettre de résiliation de contrat cours à distance
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