Lettre de renonciation au bénéfice de la portabilité

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Présentation du document :

Lettre de renonciation au bénéfice de la portabilité. Courrier permettant au salarié de renoncer au bénéfice de la portabilité à l'issue de son contrat de travail

Description du document :

Lettre de renonciation au bénéfice de la portabilité.

Lorsqu'un contrat de travail se termine, l'employeur a l'obligation depuis 2008 de proposer le dispositif de la portabilité santé ou prévoyance, ou les deux.

Le salarié peut l'accepter. Mais s'il la refuse, il doit le spécifier par courrier à son employeur.

Voici un modèle de ce courrier de refus.

[u]Extrait de la lettre[/u] :

Au moment de la rupture de mon contrat à durée indéterminée, la société XXX m’a émis la proposition de maintenir pendant plusieurs mois mes garanties de santé et de prévoyance.


Et ce dans le cadre de l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 visant à proposer le dispositif de la[...]

Sommaire du document :

COURRIER DE DE RENONCIATION AU BENEFICE DE LA PORTABILITE DES DROITS DE PREVOYANCE ET DE SANTE