Lettre aux impôts pour passage d'une société au régime de l'impôt sur le revenu

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Présentation du document :

Il peut être intéressant financièrement de faire opter une société pour le régime de l'impôt sur le revenu

Description du document :

Exemple de lettre pour demander de l'impot sur les sociétés au régime de l'impôt sur le revenu.

Cette lettre est un modèle de demande d'option pour l'IR adressée au service des impôts des entreprises.

Il peut être intéressant financièrement de faire opter une société pour le régime de l'impôt sur le revenu

[u]Extrait[/u]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Option Impôt sur le revenu

Monsieur l’Inspecteur,

Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte l’option pour l’impôt sur le revenu de la SARL XXX à compter de l’exercice [...]

Sommaire du document :

Lettre aux impôts pour passage d'une société au régime de l'impôt sur le revenu